Quelle clôture pour mon jardin ?

Clôtures : les règles à respecter

Que dit la loi en matière de clôture de jardin ?

L'article 647 du code civil (loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804) fait référence en matière de clôture. C'est une loi ancienne et les règles n'ont pas ou presque pas été modifiées depuis Napoléon.

La hauteur des murs doit au minimum être de 3,20m dans les villes de + 50 000 habitants et de 2,60m dans celles de moins de 50 000 habitants. Cela paraît énorme, considérant qu’une haie doit être limitée à 2m de haut lorsque les végétaux sont plantés à 50 cm de la limite séparative.

>> Lire : Planter à la bonne distance

Faut-il une autorisation ?

L'implantation d'une clôture est en principe dispensée de déclaration ou de demande de permis en mairie. Toutefois, il est prévu 3 cas où une déclaration préalable de travaux est exigée :

• Dans un secteur sauvegardé au titre des monuments historiques (ou dans le champ de visibilité d'un monument historique) ;
• Dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager ;
• Dans un site inscrit ou un site classé ;
• Dans un secteur délimité comme secteur à protéger par un plan local d'urbanisme (PLU) ;
• Dans une commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Il peut aussi y avoir des obligations dans le règlement de lotissement pour les matériaux, les végétaux ou la mitoyenneté qui limiteront encore vos choix.

Renseignez-vous donc auprès de vos services municipaux.

Une clôture pour une meilleure sécurité

Empêcher les intrusions... et les "fuites"

Une clôture est très utile afin de sécuriser votre terrain :

• Pas d'intrusion d'animaux ou d'humains et pas de danger de fugue pour vos enfants et/ou vos animaux domestiques. Rappelons que trop de jeunes enfants périssent noyés dans la piscine des voisins, surtout hors sol, la protection périphérique obligatoire n'étant pas toujours installée.
• En zone rurale, si on veut profiter de la vue et ne pas avoir d'obstacle visuel, on peut installer une clôture électrique sur sa propriété si des animaux de ferme, nuisibles ou sauvages, viennent brouter vos plantations ornementales.

Cas d'une clôture électrique : règles de sécurité

Il est obligatoire de signaler une clôture électrique par des panneaux espacés au maximum d’une distance de 50 m. Ces panneaux doivent respecter les caractéristiques cumulatives suivantes :

• Mesurer au minimum 10 x 20 cm ;
• Comporter la mention « CLÔTURE ÉLECTRIQUE » en lettres noires d’une hauteur d’au moins 25 mm sur un fond de couleur jaune, appliquée sur les 2 faces.
• Résister aux intempéries.
• Etre fixés solidement à la clôture électrique de façon à être vus de l'extérieur comme de l'intérieur de l'enclos.

Attention : il est interdit de brancher une clôture électrique sur une source d'énergie autre qu'un dispositif d'alimentation de clôture électrique spécialement conçu à cet effet, et en particulier sur un circuit d'éclairage.

Différents matériaux et techniques utilisés pour les clôtures

Grillage

Le grillage, en rouleau sur fils tendus ou en panneaux rigides, est un classique dans les clôtures séparatives. Il est aussi le plus économique. On évitera de le mettre en façade car son aspect n'est pas esthétique et, de ce fait, beaucoup de communes y sont hostiles.

Murs

Les murs, qu'ils soient en parpaings, enduits obligatoirement ou en pierres, représentent un coût assez élevé mais restent le matériau qui possède la plus longue durée de vie.

Panneaux de bois

Les panneaux de bois sont esthétiques et il existe une multitude de formes, composées ou non, dont le seul entretien est la peinture ou la lasure, à renouveler tous les deux à cinq ans suivant la nature du bois. Le châtaignier est sans conteste le plus durable mais aussi le plus cher.

Gabions

Les gabions sont de grosses cages de grillage remplies de cailloux ou de pierres, régionales ou non. Ils sont solides et se marient très bien avec la végétation. Ils ont un aspect assez contemporain par leur forme aux angles droits et offrent des refuges pour de nombreux petits animaux. Leur hauteur maximale est de 2m pour des raisons de solidité et leur épaisseur peut varier de 20 à 60 cm. Ils nécessitent un sol plan.

Clôture masquée

Utilisée depuis l'antiquité, un ha-ha ou saut-de-loup est une tranchée assez profonde en limite de propriété, le plus souvent en zone rurale, dont la face interne verticale est un mur de soutènement et l'autre côté une pente engazonnée.

C'est une solution qu'on retrouve d'ailleurs dans les jardins en restanques du sud de la France et qui permet de rattraper les différences de niveaux. Cet artifice efface totalement la notion de limites vu depuis une certaine distance.

>> Découvrez différents types de clôtures : Un jardin à l'abri des regards

Clôture végétale : que planter ?

Qu'ils soient en complément, alternés ou sur toute la longueur, les végétaux utilisés avec les clôtures restent l'élément décoratif du jardin.

On oubliera les thuyas, chamaecyparis ou cupressus. En effet, ces murs verts demandent un entretien énorme qui, avec le temps, devient une véritable corvée : taille deux fois par an, évacuation des déchets, allergie lors de la taille, matériel de taille coûteux et dangereux demandant un entretien annuel, etc.

Les haies mélangées offrent le plus large choix car on peut se faire plaisir en choisissant les arbres que l'on aime, la couleur et l'aspect qui nous conviennent le mieux (Lire : Une haie aux couleurs d'automne et Quels arbustes pour une haie persistante).

Les arbres en transparence doivent être plantés à une distance minimale de 2m de votre voisin car vous allez les laisser pousser selon leur nature. Vous dégagerez le bas des arbres afin de pouvoir apercevoir votre clôture en pierres ou en bois et conserver de l'espace au sol. Ces arbres vous permettront de vous cacher des regards indiscrets car ils s’élèvent à plus de 2m. Les bambous Fargesia par exemple, qui ne se propagent pas par rhizomes et ne se révèlent par conséquent pas envahissants, vous offriront le spectacle de leurs tiges noires, noueuses ou vertes (lire : Bambous colorés).

Les vivaces géantes sont une alternative aux arbres et arbustes mais disparaissent en hiver pour la plupart. Mais quel spectacle ! Les Eupatorium perfoliatum, Helianthus salicifolius, Miscanthus floridulus (ou giganteus) qui dépassent les 2m... excellentes en fond de massifs et non considérées par la loi comme des arbres, donc vous pouvez les planter au ras de votre clôture séparative.

Les kits prêt-à-planter sont une excellente solution pour faire disparaître rapidement les grillages. Dès la première année, vous avez un résultat avec des végétaux élevés dans des containers de 1m de long et régulièrement cernés, dans différents mélanges (fleuris, persistants, feuillus etc.). Vous avez un vaste choix avec des hauteurs de parfois 2m.