Quelles autorisations pour creuser un puits ?

La déclaration en mairie

La réalisation d'un puits (ou d'un forage) destiné à prélever de l'eau souterraine pour un usage domestique normal (alimentation humaine, soins d’hygiène, lavage, productions végétales ou animales réservées à la consommation du foyer) doit faire l'objet d'une déclaration d'ouvrage, en mairie, au moins 1 mois avant le lancement des travaux.

La déclaration se compose :

• d'un formulaire de déclaration d'ouvrage;
• d'un plan de localisation de l'ouvrage, et doit être envoyée à la mairie, par lettre recommandée avec avis de réception.

La déclaration auprès des exploitants de réseaux souterrains

Au même titre que les projets de travaux de terrassement ou de sondage, un projet de puits doit être déclaré auprès des exploitants de réseaux souterrains (eau potable, eaux usées, électricité, gaz..). Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permettra d’identifier ceux qui sont concernés par la réalisation de votre puits.

Cas d'un puits de plus de 10 mètres de profondeur

Si la profondeur de votre puits doit dépasser 10 mètres de profondeur, une déclaration supplémentaire doit être faite auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal), au moins 1 mois avant le lancement des travaux.

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