Peut-on cueillir les fruits qui dépassent ?
La loi est claire : il est interdit de cueillir les fruits sur les branches d'un arbre ou d'un arbuste planté sur la propriété d'autrui. Donc même si les branches dépassent sur la rue ou sur votre jardin, par exemple par-dessus une clôture ou un mur mitoyen, vous n'avez pas le droit d'en cueillir les fruits.
Revers de la médaille : votre voisin n'a pas non plus le droit de pénétrer dans votre propriété pour cueillir ou ramasser les fruits de son arbre.
En revanche, vous avez le droit de ramasser les fruits tombés au sol, que ce soit dans l'espace public (rue, parc) ou dans votre jardin.
A noter aussi que vous ne pouvez pas couper des branches de l'arbre de votre voisin, même si elles empiètent sur votre propriété. En revanche, vous avez le droit d'en couper des racines.
Dans tous les cas, le mieux est de vous mettre d'accord, à l'amiable, avec votre voisin !
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Guyl 02/08/2019, à Paris
Ah ben justement, je me posais la question pour les arbres qui ont des branches chez le voisin ou dans la rue !!! Merci beaucoup. j’aime bie vos publications...
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