NGT, NBT : les nouveaux OGM ?

Que sont les NBT, ou NGT ?

Avant d'évoquer les NBT ou NGT, il faut se rappeler ce qu'est un OGM. Un OGM est un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas de façon naturelle, afin de lui faire acquérir de nouvelles propriétés. La méthode utilisée pour obtenir un OGM de première génération est la transgénèse. Elle consiste à implanter, dans un organisme vivant, un gène d’intérêt provenant d’une espèce « étrangère ».

Depuis quelques années, de nouvelles techniques de modification génétique issues de nouvelles biotechnologies ont vu le jour. Ce sont les techniques d'édition génomique (édition du génome). À la différence de la transgenèse, l'édition génomique ne transfère pas de gène étranger dans un organisme vivant mais vient directement modifier un de ses propres gènes, grâce à des "ciseaux moléculaires" qui permettent d'ajouter ou retirer une portion d'ADN (un gène) dans le génôme de l'individu : technique dite CrisPR-Cas.

Il s'agit donc de cisgénèse ou intragénèse : le gène en question provient d'un autre individu de la même espèce, ou d'une espèce apparentée.

Ces techniques d'édition du génôme, moins onéreuses que la transgénèse, sont aussi plus faciles à mettre en œuvre, plus efficaces car mieux ciblées, et peuvent être appliquées à de très nombreuses espèces. On les appelle indifféremment les NBT (New breeding techniques / Nouvelles techniques de sélection) ou NGT (New genomic techniques / Nouvelles techniques génomiques). Elles permettraient d'obtenir des cultures plus résistantes aux maladies (et aux herbicides !), à la sécheresse ou au froid, des fruits plus sucrés, des insectes ravageurs stériles, etc.

Les NBT sont-ils des OGM ?

Les NBT sont communément appelées « les nouveaux OGM ». Pour autant, les défenseurs des NTB font une distinction. Dans le cas des OGM, en introduisant un fragment d'ADN d'une espèce dans l'ADN d'une autre espèce, on casse la barrière des espèces. Dans le cas des NBT, on accélère un processus de mutation qui pourrait être possible dans la nature (=mutagénèse, soit par une mutation naturelle, soit provoquée volontairement par l'homme, par exemple par des radiations ou des substances chimiques) : « une plante issue des NBT est une plante qui, un jour donné, dans un endroit donné du globe, aurait pu apparaître ou être développée par des méthodes classiques de sélection variétale…», dit Julien Denormandie, ministre de l’agriculture dans le gouvernement Jean Castex. Il s'agirait donc de faire de la sélection accélérée.

Les détracteurs des NBT (dont de nombreuses ONG ainsi que divers scientifiques) considèrent, quant à eux, que ces dernières doivent être considérées comme de vrais OGM, en s'appuyant sur la loi et La Directive européenne 2001/18 qui définit les OGM comme un « organisme [...] dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » (Article 2.2). Indépendamment de l'implantation ou non de transgènes, c'est la technique « non naturelle » qui est identifiée comme source potentielle d’erreurs génétiques sur l'ADN, avec des effets imprévisibles qui peuvent compromettre la sécurité sanitaire et environnementale (présence de nouvelles toxines, substances allergisantes, diminution de la valeur nutritionnelle, dépendance des agriculteurs vis-à-vis des pesticides, perte de la biodiversité, etc.). Des études* ont évalué à plus de 80 % de probabilité le risque qu’une plante génétiquement modifiée pour interférer avec l’ARN des ravageurs, puisse affecter le génome d’autres espèces (abeilles à miel, coccinelles, papillons et de très nombreux insectes auxiliaires).

Pourquoi le rattachement ou non des NBT aux OGM est-il important ?

La création et la mise sur le marché des OGM sont réglementées. Pour rappel, en Europe, un OGM peut être mis sur le marché ou cultivé, après avoir reçu une autorisation préalable, délivrée après une évaluation des risques pour la santé et l'environnement. Un étiquetage et un traçage des produits concernés sont également obligatoires. À ce jour, la culture du maïs MON810 est la seule culture OGM à des fins commerciales autorisée en Europe. En France, si la culture et l’élevage d’OGM sont tout simplement interdits, l'importation de certains OGM est autorisée. On les retrouve en petite quantité dans certains produits (sauce barbecue, huiles, biscuits...) étiquetés comme tels, le plus gros se retrouvant dans l'alimentation des animaux d’élevage (soja, colza et maïs) sans qu'aucune règlementation européenne n’oblige à signaler les produits animaux (viandes, œufs ou fromages) issus de ces élevages nourris aux OGM.

Sortir les plantes issues des NBT de la législation OGM permettrait, d'une part, aux industriels de ne plus être obligés d'étiqueter les produits contenant des nouveaux OGM (le consommateur ne serait donc plus à même de décider de les consommer ou non) et, d'autre part, aux semenciers de pouvoir mettre sur le marché et de proposer plus facilement aux agriculteurs des semences génétiquement modifiées.

Le problème des brevets : vers une privatisation du vivant ?

Outre la motivation affichée de participer à la réduction de la famine dans le monde, il est bien sûr question de brevets. 70.000 demandes de brevets ont déjà été déposées par les principales industries agrochimiques mondiales (Bayer-Monsanto, Corteva, Syngenta, BASF), dont 7000 pour les semences) ce qui génère d'importants revenus financiers pour une poignée d'entreprises, ce qui aboutit à une situation de quasi-monopole.

Ces brevets peuvent être déposés sur :

• les techniques d'édition du génôme,
• des caractéristiques spécifiques ainsi obtenues pour les produits,
• le produit en lui-même obtenu par ces techniques est brevetable, puisque le résultat d’une transformation génétique est reconnu comme une innovation par l’Office européen des brevets (OEB). En effet, "si l'objet du brevet porte sur un procédé, la protection conférée par le brevet s'étend aux produits obtenus directement par ce procédé" (Art. L613-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Où en est-on à ce jour ?

Alors qu'en février 2020, le Conseil d’État français se positionnait favorablement face à l'inclusion des NBT dans la réglementation OGM, en avril 2021, la Commission européenne émettait un avis favorable à leur utilisation, avec, toutefois, des questionnements concernant leur coexistence avec l’agriculture biologique et sans OGM, et la non-traçabilité des produits issus des NBT.

L'ancien ministre français de l’agriculture, Marc Fesnau, à l'instar de nombre de ses homologues européens, s'était dit favorable à l'exploration de la voie des NBT «dès lors qu’elles permettent d’assurer la transition agroécologique, de faire face au dérèglement climatique».

Nouveaux rebondissements depuis 2025 en matière de réglementation des NGT

Alors que les NGT étaient ainsi considérés comme des OGM depuis 2018, et donc encore soumis à la même réglementation que les OGM, en décembre 2025, le Conseil de l'UE a initié la mise en place d'un accord pour sortir les NGT de la réglementation OGM, et l'accord a été signé le 21 avril 2026 par 18 pays de l'UE, dont la France. Ainsi, pour les NGT, il n'y a désormais plus d'évaluation des risques, ni de traçage, ni d'étiquetage.

Pour l'environnement, le risque est la contamination des parcelles et l’uniformisation des variétés. Pour l'agriculteur, si son champ est involontairement contaminé, il pourra être accusé de plagiat ou, s'il utilise des plantes qui possèdent déjà une caractéristique brevetée (caractéristique qui était déjà naturellement présente dans l'environnement), soupçonné de contrefaçon. Et pour les agriculteurs bio ou les filières NON-OGM, l'absence d'étiquetage pose un réel problème.

*Pollinis.org : « A computational study of off-target effects of RNA interference », Shibin Qiu, Coen M Adema, Terran Lane

Sources : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, France info, ideas4development.org (financé par Agence Française de Développement, Greenpeace, Pollinis, Nature & Progrès), Greenpeace, Reporterre