Le PP, un nouveau passeport phytosanitaire en vigueur pour les plantes

Passeport phytosanitaire : pourquoi un tel document ?

Il existe un nombre important de pathologies liées aux plantes. Qu'il s'agisse de bactéries, de virus ou de parasites, certaines plantes sont vectrices de maladies ou de ravageurs. Le passeport (règlement 2016/2031/UE) tend donc à éviter la propagation de ces organismes grâce à des contrôles effectués auprès des professionnels avant la mise en circulation des végétaux. Si les végétaux sont conformes aux exigences européennes en matière de santé, le PP (Passeport Phytosanitaire Européen) sera délivré par la DRAAF/SRAL. Ce document accompagnera les végétaux pour chaque déplacement entre les états membres de l'Union européenne ou même à l'intérieur de la France.

Le PP se matérialise sous la forme d'une étiquette imprimée comprenant toutes les mentions obligatoires. Il peut par exemple être imprimé au dos des étiquettes placées sur les godets de fleurs ou de fruits et légumes. Le PP offre une traçabilité des végétaux sur 3 ans.

Dans quels cas le PP est-il exigé ?

Le passeport est exigé pour toute fourniture de végétaux et produits végétaux aux professionnels (les pépiniéristes, horticulteurs, agriculteurs, maraîchers, paysagistes, jardineries, fleuristes,  grandes surfaces, ONF, importateurs/exportateurs, revendeurs...) ou aux utilisateurs (particuliers, commerçants non revendeurs etc.).

Il est nécessaire pour toute vente par correspondance mais aussi pour toute fourniture dans les zones protégées (ZP) où certains végétaux sont attaqués par un parasite déterminé.

Quels sont les produits concernés par le PP ?

Le PP est requis pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation, qu'ils soient racinés ou non, issu de boutures, de semis, de greffons, de division ou de marcottage. Les semences soumises à certification sont aussi concernées, tout comme certains objets en rapport avec le végétal dont la liste sera bientôt disponible.

Comment être en règle ?

Pour obtenir le passeport, il est nécessaire de remplir un formulaire d'inscription afin d'obtenir une immatriculation au registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès du Service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt de la région (DRAAF/SRAL). Après immatriculation, au minimum un contrôle annuel en production sera effectué par cet organisme pour vérifier la conformité des produits avec les exigences réglementaires administratives et phytosanitaires. Au terme de l'inspection, la DRAAF/SRAL délivre le PP pour les produits concernés si tout correspond aux normes en vigueur.