La clôture séparant deux propriétés est parfois source de conflits entre les voisins. Qui doit payer sa mise en place, les frais d'entretien ou de réparation ? On vous dit tout !
Si la clôture est mitoyenne
Une clôture est dite mitoyenne lorsqu'elle appartient aux deux voisins et qu'elle se situe à cheval sur les deux parcelles. Dans ce cas, les frais de mise en place, d’entretien et de réparation sont partagés à parts égales entre voisins (Code civil, art. 653). Notez que vous pouvez renoncer à la mitoyenneté par acte notarial en accord avec votre voisin. Dans ce cas, il deviendra propriétaire intégral de la clôture et devra en assurer tous les frais.
Si vous souhaitez construire une clôture entre les propriétés et si votre voisin n'en voit pas l'intérêt, vous prenez alors en charge tous les frais et vous construisez la clôture à l'intérieur de votre parcelle.
Si la clôture est située sur le terrain du voisin
Si elle appartient à un seul voisin et si elle est située sur sa parcelle, c’est lui seul qui en assumera les coûts et les frais d'entretien et de réparation.
Si vous habitez dans un lotissement
Dans un lotissement, le règlement de copropriété impose très souvent des règles spécifiques en matière de clôtures. Renseignez-vous auprès de l'établissement de gestion ou du syndic pour connaître à qui incombe les frais inhérents à la clôture. Parfois, la prise en charge est individuelle, mais elle peut également être collective.