OGM : fin du moratoire sur le maïs MON810

Le premier de ces arrêtés suspendait la cesson et l'utilisation du maïs génétiquement modifié MON810, le second interdisait sa culture. Cependant, la Cour de Justice de l'Union Europénenne a considéré que la clause de sauvegarde prise par la France était illégale : un Etat membre ne peut suspendre ou interdire provisoirement l'utilisation et la commercialisation d'un OGM que s'il peut établir "l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Or, dans le cas du maïs MON810, le rapport faisait seulement état "d'interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON810", ce que la Cour de Justice européenne a jugé insuffisant pour justifier une interdiction. Cet OGM pourrait donc bien faire son retour dans les champs français dès le printemps.