Débroussaillage et réglementation

Débroussailler est-il obligatoire ?

Débroussailler pour lutter contre les incendies

La principale raison de mettre en place une réglementation stricte autour du débroussaillage est de lutter contre les incendies, surtout sur les territoires à risque comme la Corse, l'Occitanie ou la Provence-Alpes-Côte-d'Azur. L'idée est de réduire les combustibles végétaux. Il faut savoir que ces recommandations permettent de ralentir les départs de feu, limiter la puissance et la rapidité d’expansion pour faciliter l'intervention des secours. Il arrive même qu'un feu s'éteigne en arrivant dans une zone bien débroussaillée, tout simplement.

Zones urbaines, zones non urbaines... la réglementation française

Débroussailler est-il obligatoire ? La réponse est oui, dans certains cas ! La loi définit des règles générales, qui peuvent être précisées en local (arrêtés préfectoraux départementaux...). L'obligation de débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des zones en friche et des forêts sont obligatoires dans les cas suivants :

• Toute parcelle en zone urbaine, même sans construction, délimitée par un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
• Tous les terrains en zone non urbaine, dans les forêts, les bois, les plantations, les landes et les maquis... situés dans un rayon de 50 m ou 100 m autour des constructions et des voies privées et à moins de 200 m d'une forêt ;
• Pour les parcelles forestières et en reboisement, le code forestier stipule clairement qu'il faut diminuer l'intensité végétale pour garantir une rupture dans la continuité du couvert végétal.

Débroussailler, ce n'est pas défricher !

Le défrichement est une opération volontaire ayant pour but et pour effet de détruire l’état « boisé » d’un terrain, par abattage ou par exploitation abusive. Le défrichement est d'ailleurs soumis aussi à une réglementation précise. A l'inverse le débroussaillage est un travail soigneux pour protéger le bois, sur le terrain en question ou avoisinant, ainsi que les éventuelles habitations à proximité.

Débroussailler consiste à...

• Éliminer les bois et les végétaux morts, secs et en surnombre ;
• Élaguer les branches basses ;
• Espacer les grands arbres ;
• Couper les plantes herbacées au ras du sol ;
• Traiter les végétaux coupés : débiter et évacuer les troncs et grosses branches, broyer les branchages, composter, incinérer ou évacuer les autres végétaux ;
• Entretenir régulièrement la zone débroussaillée.

Débroussaillage : obligations, risques et sanctions

Qui est concerné, qui est responsable ?

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires et à la charge du propriétaire du terrain, son ayant droit ou le locataire non saisonnier. Attention, il faut aussi débroussailler au-delà de sa parcelle dans la limite des 50 m autour de l'habitation et après avoir demandé l’autorisation aux voisins.

Quand débroussailler ?

Il faut débroussailler en dehors des périodes de risque d'incendie, donc hors été. De plus, dans le cadre de la protection des oiseaux et de leur nidification, il est vivement recommandé de limiter les coupes et élagages entre mars et juillet. La période de débroussaillage recommandée est donc entre septembre et février.

Quels risques et quelles sanctions en cas de friche ?

En cas d'absence de débroussaillement, les contrevenants s'exposent d'abord à une mise en demeure de réalisation dans un certain délai, puis une amende, jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé, et/ou l'exécution des obligations non remplies par les autorités locales, aux frais du propriétaire via le Trésor Public.

De plus, en cas de sinistre, l’assurance peut refuser de prendre en charge les dommages, et la responsabilité pénale du propriétaire est engagée !