Agriculteurs : ressemer sa propre récolte sera taxé ou interdit
Les semences dites "de ferme" seront taxées
Ces semences, prélevées sur une récolte pour être replantées l'année d'après, sont appelées "semences de ferme". Nombreux sont les agriculteurs à les utiliser. Théoriquement, il était interdit de ressemer des semences protégées par un COV (Certificat d'Obtention Végétale), mais dans les faits, cette pratique était tolérée. Avec l'adoption d'une nouvelle loi par le Parlement français, le 28 novembre 2011, ces semences de ferme seront officiellement légales, mais taxées.
21 espèces sont pour le moment concernées, les agriculteurs dont la production n'excède pas 92 tonnes de céréales n'étant cependant pas assujetis à cette nouvelle taxe. A noter que pour les semences protégées par un brevet (comme c'est le cas pour les OGM), l'interdiction de ressemer demeure, taxe ou pas.
Le débat est lancé !
L'adoption de cette nouvelle loi lance une polémique : cette taxe se justifie-t-elle ? Oui, selon les semenciers et la FNSEA, car elle permet de financer la recherche. Non, pour les autres (écologistes et Confédération Paysanne notamment), qui y voient la menace d'une privatisation des semences et d'une perte de biodiversité (les graines semées seraient, plus que jamais, achetées ; et la diversité des variétés cultivées en pâtirait), ainsi qu'une atteinte aux droits fondamentaux des agriculteurs.
Crédit photos : France-declics
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Mamino 21/03/2012, à Conde sur ifs
C'est honteux qu'un agriculteur soit taxé pour semer des graines de sa propre récolte. Je trouve normal qu'un jardinier ou agriculteur puisse utiliser sa propre récolte, pour obtenir de la semence pour une utilisation personnelle.
Mfl 09/03/2012, à Anglet
C\\\'est une honte ! C\\\'est pour moi une grande colère et une grande tristesse ; comment en sommes -nous arrivés là. Comment agir pour annuler cette loi?
Graine de colère 29/02/2012, à Paris
Une loi inique. seule la désobéissance civique est de mise en de telles circonstances! qu'en est il de la liberté d'entreprendre? Le système est à bout , il cherche des solutions pour compenser une hémorragie financière au profit des plus puissants.le système est à changer.
Rocsan001 25/02/2012, à Cheney
C'est inadmissible,mais au delà,il en sera de même pour la reproduction animale, le greffage...ceux qui nous on précédé sur terre étaient moins cupides et plus intelligents.Que font nos politiques?
Paquita 15/02/2012, à Arlon
C'est honteux: qu'un pays comme la France ait laissé balayer une tradition plus que millénaire en promulguant une loi inique, au seul profit des grosses entreprises productrices d'OGM (parce que la "recherche" c'est ça: les OGM et tout ce qui tourne autour! Encore une fois la loi des Monsanto et Cie, qu'ils ont finalement réussi à faire passer! Au prix de quels graissages de pattes? Pauvre France!
Jocat belgique 24/01/2012, à Jumet-belgique
C'est plus qu'une atteinte à la liberté, si les gouvernements agissent comme cela, c'est pour nous contrôler par le biais de grandes industries. Je suis peut-être trop pessimiste, mais ils auront la possibilité de nous affamer quand ils le voudront.
Gilles66 22/01/2012, à Dordogne
Qu\'ils interdisent s\'ils veulent... Je revendique alors la désobéissance civique et me fais un devoir de continuer à semer mes propres graines ! J\'espère que nous serons nombreux à agir de même.
José-luis 19/01/2012, à Paris
C\\\' est intolérable.c \\\'est tout simplement une atteinte aux libertés individuelles.les semences sont achetées donc elles appartiennent à l\\\' agriculteur.par conséquent il fait ce qu \\\' il veut avec . j\\\' y vois le résultat d\\\' un lobbying des fabricants de semences \\\\monsanto?/ qui cherchent un moyen de se garantir leurs bénéfices, donc leurs dividendes, donc leur enrichissement personnel.
La crevette 15/01/2012, à Ardèche
Sur quel droit fondamental les lobbys des semenciers industriels se basent-ils pour s'octroyer un droit divin sur la nature? Pour autant que je sache, la semence de ferme n'a rien à voir avec une semence pure sélectionnée. Du moment qu'elle diffère fondamentalement de celle qui a été produite par les obtenteurs et qu'il n'en est pas fait commerce, il va certainement y avoir du rififi. C'est un scandale que de toujours pousser dans leurs retranchements des gens qui passent une vie de dur labeur souvent au bord de la pauvreté, de l'épuisement, tout ça pour nourrir l'immense majorité du pays.
Francis-rené 10/01/2012, à Mérignac
C'est intolérable tout ça pour faire plaisir à MONSANTO
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