Peut-on m'interdire de mettre des jardinières sur mon balcon ?

Peut-on m'interdire de mettre des jardinières sur mon balcon ?

Le 15 décembre 2017 par Clémentine Desfemmes

Quand on vit en ville, la question se pose : dans quelle mesure a-t-on le droit de mettre des pots de fleurs et des jardinières sur le balcon, la terrasse ou le rebord de fenêtre ?

Généralement, il est autorisé d'avoir des plantes sur son balcon ou son rebord de fenêtre, à moins que le règlement de copropriété (si vous vivez en copropriété) ou la réglementation locale (arrêté municipal, préfectoral...) ne l'interdise expéressément. Pour en avoir le coeur net, la première chose est de vérifier ce que disent les textes : adressez-vous à votre syndic, votre municipalité et votre préfecture.

En l'absence de disposition réglementaire particulière, la règle est généralement de bon sens : on peut avoir des plantes sur son balcon, sa terrasse ou au bord des fenêtres, à condition de respecter quelques conditions :

  • La sécurité : les pots, jardinières et bacs doivent être fixés afin d'éviter tout risque de chute ; à défaut de fixation, il faut qu'une balustrade, un garde-corps ou une barre transversale prévienne les chutes d'objet. Le poids et les dimensions des pots doivent en outre être suffisants pour les empêcher de passer à travers la balustrade ou de s'envoler en cas de vent. En cas de chute d'objets, sachez que votre responsabilité civile sera engagée.
  • Les nuisances : il faut éviter que les eaux d'arrosage s'écoulent le long de la façade, dans la rue ou sur les balcons en contrebas, ou encore que les feuilles mortes ou les fleurs fanées ne tombent chez les voisins. Placez des soucoupes sous les pots et arrosez modérément.

Quant à la question de savoir de quel côté de la balustrade suspendre ses jardinières, la réponse est : côté façade ! Pour ne prendre aucun risque et vous prémunir de toute remarque, accrochez vos jardinières côté intérieur.

Plantes sur des rebords de fenêtres parisiens
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