La loi empêchera-t-elle bientôt de semer ses propres graines ?

Le 4 avril 2013 par Thibault

Va-t-on finir par ne plus avoir le droit de semer librement des graines récoltées dans son jardin ? Il y a de quoi se poser sérieusement la question lorsqu'on apprend que la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d'Obtention Végétale entrera en application prochainement.

La sélection des semences : un geste séculaire

Semences de bléDepuis la naissance de l'agriculture, au néolithique, les paysans accomplissent eux-mêmes le travail de sélection des semences au sein de leurs propres récoltes. Les graines sélectionnées sont semées l'année suivante et rendent l'agriculteur autonome dans son travail. C'est par cette organisation simple et naturelle que sont apparues les variétés locales, particulièrement bien adaptées aux différents terroirs. Ces graines issues de la récolte du paysan et appelées 'semences de ferme' étaient jusqu'alors tolérées par la législation, bien qu'étant souvent officiellement 'protégées' par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). En effet, les COV protègent depuis longtemps les obtenteurs de variétés en leur accordant des droits de propriété. Et aujourd'hui, 99% des variétés cultivées par les agriculteurs sont protégées par un COV... 

Quand le législateur s'en mêle...

Concrètement, l'application de la loi du 8 décembre 2011 obligera l'agriculteur à racheter chaque année des semences à un semencier ou à payer une taxe nommée 'contribution volontaire obligatoire' s'il choisit de continuer à récolter ses semences de ferme. 

  • Un pas de plus vers le système des brevets sur le vivant « à l'américaine »
  • une perte supplémentaire d'indépendance et d'autonomie pour les agriculteurs
  • une menace supplémentaire contre la biodiversité.

La rémunération de la recherche doit-elle forcément passer par la privatisation du vivant ? Une réflexion cruciale qui peut parfois sembler bien loin de nos préoccupations de simples jardiniers, et pourtant...

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Réactions

Piermi
06/03/2017, à

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Bientôt 61 ans je pensais que l'on avait touché le fond de la bêtise, non on continue de creuser dans l'aberration, merci à nos dirigeants, d'ailleurs il n'y a qu'à voir le resultat, ministre après ministre chacun nous apporte son flot de mesures débiles, un pas en avant deux en arrière.

Moncla
16/02/2017, à Grasse

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Non! j'en suis sure !les petits jardiniers seront pas du tout concernés! autrement c'est une dictature!

Martin.c
20/01/2017, à Ste geneviéve le 19/01/2017

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La liberté disparaît petit petit à petit mais là je n'y crois pas,restons vigilant !!

Papidom
19/01/2017, à Concarneau

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Marre de tous ces donneurs d'ordre et ces faiseurs de lois en France(plus contraignants que l'Europe).Il est temps de ne plus rever le monde pour mieux le construire mais de le rever pour ne plus le détruire.alors réveillez-vous, nous ne sommes pas que des bisounours en France ,saperlipopette!

Yicha
17/12/2015, à Clermont ferrand

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J'espère que cette loi ne pourra jamais être appliquée elle est littéralement "contre nature", et comment contrôler chaque jardinier ???? il faudra nous mobiliser si le danger se confirme , soyons vigilants , nos graines sont nos richesses , les échanger entre nous , pourquoi l'interdire sinon pour une question de fric , de monopole......nous serons nombreux à refuser cela avec indignation .

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