La loi empêchera-t-elle bientôt de semer ses propres graines ?

Le 4 avril 2013 par Thibault

Va-t-on finir par ne plus avoir le droit de semer librement des graines récoltées dans son jardin ? Il y a de quoi se poser sérieusement la question lorsqu'on apprend que la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d'Obtention Végétale entrera en application prochainement.

La sélection des semences : un geste séculaire

Semences de bléDepuis la naissance de l'agriculture, au néolithique, les paysans accomplissent eux-mêmes le travail de sélection des semences au sein de leurs propres récoltes. Les graines sélectionnées sont semées l'année suivante et rendent l'agriculteur autonome dans son travail. C'est par cette organisation simple et naturelle que sont apparues les variétés locales, particulièrement bien adaptées aux différents terroirs. Ces graines issues de la récolte du paysan et appelées 'semences de ferme' étaient jusqu'alors tolérées par la législation, bien qu'étant souvent officiellement 'protégées' par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). En effet, les COV protègent depuis longtemps les obtenteurs de variétés en leur accordant des droits de propriété. Et aujourd'hui, 99% des variétés cultivées par les agriculteurs sont protégées par un COV... 

Quand le législateur s'en mêle...

Concrètement, l'application de la loi du 8 décembre 2011 obligera l'agriculteur à racheter chaque année des semences à un semencier ou à payer une taxe nommée 'contribution volontaire obligatoire' s'il choisit de continuer à récolter ses semences de ferme. 

  • Un pas de plus vers le système des brevets sur le vivant « à l'américaine »
  • une perte supplémentaire d'indépendance et d'autonomie pour les agriculteurs
  • une menace supplémentaire contre la biodiversité.

La rémunération de la recherche doit-elle forcément passer par la privatisation du vivant ? Une réflexion cruciale qui peut parfois sembler bien loin de nos préoccupations de simples jardiniers, et pourtant...

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Réactions

Moncla
16/02/2017, à Grasse

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Non! j'en suis sure !les petits jardiniers seront pas du tout concernés! autrement c'est une dictature!

Martin.c
20/01/2017, à Ste geneviéve le 19/01/2017

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La liberté disparaît petit petit à petit mais là je n'y crois pas,restons vigilant !!

Papidom
19/01/2017, à Concarneau

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Marre de tous ces donneurs d'ordre et ces faiseurs de lois en France(plus contraignants que l'Europe).Il est temps de ne plus rever le monde pour mieux le construire mais de le rever pour ne plus le détruire.alors réveillez-vous, nous ne sommes pas que des bisounours en France ,saperlipopette!

Yicha
17/12/2015, à Clermont ferrand

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J'espère que cette loi ne pourra jamais être appliquée elle est littéralement "contre nature", et comment contrôler chaque jardinier ???? il faudra nous mobiliser si le danger se confirme , soyons vigilants , nos graines sont nos richesses , les échanger entre nous , pourquoi l'interdire sinon pour une question de fric , de monopole......nous serons nombreux à refuser cela avec indignation .

Frog_boche
25/06/2015, à

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@Watson : Appariement vous ne vous intéressez que depuis peu de temps au sujet. Si nous protégeons les droits d'auteurs, ou le droit des inventeurs d'animaux et de plantes, pourquoi faut-il virer du catalogue « officiel » des semences autorisés, tout les autres espèces ? Pourquoi faut il citer plusieurs fois la même tomate et alors constater qu'il y aurait plusieurs variétés de tomates qui seraient autorisés ? Pourquoi je mets en relation avec le droit de faire ses semences ces dérives de l'agriculture actuelle ? N'ignorez pas qu'on nous raconte aujourd'hui que les oeufs fécondés sont mal pour la santé et il faut alors virer les coques des exploitations et *ACHETER* les poules chaque année. Ce n'est pas l'avenir, c'est maintenant. Les américains apprennent aujourd'hui que faire son potager apporte des risques sanitaires et qu'il faudrait plutôt l'interdire. Ce n'est pas l'avenir. Les producteurs de semences vont vous vendre tout le bordel de pesticides, herbicides et engrais adaptés à leur variétés F1 qui ne se reproduisent de toute façon pas. Tout ça est d'information accessible à tout le monde. Cherchez « semences paysannes » si Kokopelli ne vous plaît pas. Cherchez “Seed freedom” si vous êtes anglophone. Cette loi vise tout le monde. C'est un loi biocide.

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