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Plantez à bonne distance

Plantez à bonne distance

Les arbres ou les haies plantés en limite de propriété sont souvent source de conflit entre voisins. En pleine époque de plantation, il est peut être bon de rappeler qu'il existe des règles inscrites dans la loi concernant les distances à respecter lorsque l'on installe un arbre ou un arbuste.

Que dit la loi ?

Voici les règles "de base" :

Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).
Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.
Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées :
- s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier, ou une grimpante, pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question.
- si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier...

Arrêté municipal ?

Une haie mitoyenne

Ces généralités étant posées, attention ! Votre commune ou votre copropriété ont pu apporter des modifications à la loi, lesquelles prennent alors le pas.

Renseignez-vous donc sur la règlementation locale et l'existence d'éventuels arrêtés municipaux voire préfectoraux sur le sujet. En mairie, au service de l'urbanisme, à la préfecture, auprès du syndic de votre résidence...

Une haie mitoyenne

Il n'est pas rare que 2 maisons soient séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés. Une telle haie est dite mitoyenne, et elle vous appartient seulement pour moitié ! Aussi, avant de la tailler, il vous faut disposer de l'accord du voisin et dans ce sens, mieux vaut un document écrit qu'un simple accord verbal... A noter, notamment si la haie est longue et haute (!) : la loi prévoit également un partage des frais.

Tailler racines et branches

Racines

Le droit de recépage autorise votre voisin à couper lui-même les racines de vos arbres qui avancent sur son terrain. Ce droit est acquis même si les distances règlementaires sont respectées. Si vous êtes en pareille situation, prévenir votre voisin avant d'agir est préférable : la suppression d'une ou plusieurs racines peut provoquer le dépérissement du végétal concerné.

Branche

Votre voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches de vos arbres qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de votre accord.
En revanche, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice... Et c'est alors à vous de vous mettre en règle.

Ramassage des fruits

Responsabilité civile

Distances de plantation respectées ou non, le propriétaire d'un arbre est civilement responsable de tous les dégâts que celui-ci pourrait occasionner. Une racine puissante qui fendille une terrasse, une branche qui endommage une serre ou un abri de jardin...

Vous êtes autorisé à ramasser tous les fruits du voisin qui tomberaient dans votre propriété. L'inverse est bien entendu tout aussi vrai !

En revanche, la récolte est interdite ! Vous n'avez donc légalement pas l'autorisation de cuillir les fruits portés par les branches qui dépassent la limite de propriété. Ainsi va la loi...

Le temps qui passe

Si vous n'avez pas réalisé vous même les plantations, sachez qu'il existe une notion de prescription.

Ainsi, si vous pouvez prouvez qu'un abre ou une haie dépassait déjà il y a 30 ans de cela la hauteur maximale autorisée, l'élagage ne pourra être exigé.

Idem pour un arbre mal placé, mais qui aurait été planté là à une époque où votre propriété et celle du voisin ne faisaient qu'une (assez fréquent en ville de nos jours, où les parcelles sont fréquemment divisées).

Pour conclure

Vous aimez la nature; avec un peu de chance votre voisin aussi. Trouver un terrain d'entente est largement préférable dans ce genre d'affaires de voisinage. En admettant que vous ayez gain de cause et parveniez à faire couper l'arbre du voisin : son ressentiment sera probablement à la hauteur, et durable. Ne vaut-il pas mieux parfois supporter un peu d'ombre ou une branche gênante ? A méditer...

Xavier Gerbeaud

Crédit photos : X.G.

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75 question(s)

haie.... voisinnage - 1 réponse(s)

Q : j'ai le même problème avec mon voisin sauf qu'il a planté une haie de tuya à 4O, 5O cm de notre c loture. Notre terrain est tout en longueur il comporte des zones potagères et des zones fleuries. c'est trop pret de la cloture car il ne peut pas tondre. les mauvaise herbes poussent,orties qui s'égrainnent sur le potager. Nous n'utilisons pas de déherbant (on essaie d'etre ecolo au max) Par contre si j'ai une fleur qui penche de son coté il arrache et dpose sur mon terrain. Une branc he de lilas (il ne gêne pas son passage puisque c 'esten hauteur il les casse et les tasse derrière la cloture....... sans compter que ces arbres vont pomper les nutriments et faire de l'ombre au potager Quand ils sont arrivés, nous étions là avant qu'il n'achète. nous avons fait élaguer notre haie qui les génait, elaguer nos bouleaux,ils sont maintenant tout chétifs Bref nous faisons le max pour être des voisins corrects mais rien n'y fait.. Une branchette qui tombe sur (voir plusieurs jour de grand vent et hop) , il tasse lelong de notre cloture. Mais raler ou essayer de raisonner ce genre de comportement, pourrait envenimer les relations. donc on ne dit rien......... revenons à la question : a-t-il le droit de planter ses arbres a coté d'une zone cultivée en l'occurence un potager ? merci

printempt - 12/02/2012

R : La loi est très claire en matière de plantation des végétaux en bordure de propriété. Votre voisin comme vous même avez le droit de planter à 50 centimètres de la limite séparative tout arbre ou arbuste ne dépassant pas deux mètres de haut. Les branches ne doivent pas empiéter sur le terrain voisin. Si les végétaux dépassent 2 mètres de haut à taille adulte, ils doivent être plantés à une distance de plus de 2 mètres de la clôture, et chacun doit élaguer en limite de propriété. Aucune disposition particulière n'est prévue pour l'ombre portée ni les racines que vous pouvez trancher au ras de votre limite de propriété. Rien n'empêche votre voisin de cultiver de la "mauvaise herbe" sous sa haie si ça lui convient, ni d'y entreposer les branches ou déchets végétaux qu'il ramasse dans son jardin. Il y a donc de fortes chances pour que vos lilas soient plantés trop près de la limite de propriété, et vous devez obligatoirement garder la végétation confinée chez vous. Le fait que vous ayez installé votre potager avant que votre voisin ne plante sa haie ne vous donne pas plus de droits pour autant. L'harmonie est dans le respect et le dialogue; les lois nous aident à nous en souvenir pour que chacun n'ait pas trop envie de tirer la couverture à soi. Bonne cohabitation...
Jardin Magique

la crevette - 12/02/2012

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bambou qui proliferes a cause de mon voisin - 1 réponse(s)

Q : bonjour , voila , mes bambous proliferes a cause d\' un arrosage malveillant de mon voisin sur sa haie ,les racines de bambous poussent maintenant chez lui et chez moi d\' environs 4 metres de chaque cote de la limite de separation , mes bambous ont ete planter il y 8 ans et dans les normes (roue de controle), sa haie qui devrait faire plus de 2m a ete planter a 40 cm de la limite de separation , mon voisin me demande d\' enlever mes bambou maintenant alors qu\' il avait ete prevenu qu\' il ne faillait maintenir une terre humide si pres de mes bambous pour cause de proliferation , suis je en tors , mon voisin a t il planter sa haie a bonne distance ? j\' aimerais avoir vos avis la dessus , j\' insiste aussi sur le fait que d \'autre voisin n\' on pas de soucis avec mes bambous , merci de vos reponses .

doctorgt - 14/01/2012

R : Il est certain que les relations de voisinage sont parfois un peu houleuses, c'est pourquoi le législateur s'en est occupé de longue date. Tout arbre ou arbuste ne dépassant pas 2 mètres à taille adulte doit être planté à une distance minimale de 50cm. Tout arbre ou arbuste dépassant 2 mètre à taille adulte doit être planté à 2 mètres minimum de la limite séparative. Qu'en est-il de vos bambous? Si votre barrière anti-rhizomes était correctement installée, il n'y aurait pas de problème invasif, même en terrain humide. Autre sujet de discorde, l'arrosage. Accepteriez vous que votre voisin vous interdise d'arroser chez vous??? Aucune loi ne l'interdit! C'est bien à vous d'avoir la maîtrise des végétaux que vous plantez, au même titre qu'une personne doit être maître de son chien pour éviter qu'il n'importune ses voisins, ce n'est pas au voisin de ne pas s'approcher de la limite de propriété! Un tribunal serait sans équivoque sur le sujet, il s'agit d'une gêne préjudiciable pour votre voisin, vous devez maintenir vos plantations de bambous à une distance minimale de 50 centimètres si leur hauteur est inférieur à 2 mètres. S'il utilise un herbicide systémique pour se débarrasser des repousses qui l'envahissent, c'est l'ensemble de votre touffe qui va périr, et il sera dans son droit le plus stricte. Je ne peux que vous conseiller d'arracher et replanter en mettant une solide barrière à 50cm ou 2 mètres selon la hauteur de vos bambous. Et pourquoi pas vous faire aider de votre voisin, histoire de renouer des relation plus sereines. Je ne comprends d'ailleurs pas ce qu'il peut y avoir de malveillant à vouloir que sa haie soit correctement entretenue, surtout que la présence de bambous invasifs doit sérieusement entraver la croissance des arbres. Ce n'est pas parce que la cohabitation se passe mieux ailleurs qu'il ne faut pas respecter chacun et prendre en compte la gêne que vous pouvez engendrer. Vous verrez qu'avec un peu de bon sens tout finira par rentrer dans l'ordre.

la crevette - 15/01/2012

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que mettre - 1 réponse(s)

Q : nous avons enleves la pelouse qui était moche mais nous ne savons pas quoi mettre nous habitons dans les PO notre maison est mitoyenne et quand il pleut l'eau stagne ds le terrain nous avons pensé mettr des caillous ou des galets pouvez vous nous donnez des idees merci

vovonne - 15/11/2011

R : La première des choses à faire est d'installer un drainage, vous pourrez ensuite profiter de votre terrain en toutes saisons sans être obligé(e) de nager. Si vous optez pour un sol stabilisé de graviers ou concassé, n'oubliez pas d'intercaler un feutre géotextile pour éviter les remontées de terre.

la crevette - 16/11/2011

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mato sape (les martres de veyre) : cette loi est vraiment nulle,de part le fait qu'un voisin REFUSE de tailler sa haie en hauteur et en épaisseur,ce voisin sera dans son plein droit; c'est donc un atteinte à la vie privée d'autrui,ainsi qu'une atteindre au bien privé. aucune loi autorise un quidam à empiéter sur le terrain d'un autre. le code civile Napoléonien est toujours en activité. quand ce voisin refus d'obtempérer,vous allez répondre qu'il faut aller voir un juriste! c'est encore une affaire de pognon!! à moins de me prouver le contraire! à quand la loi pour les citoyens honnêtes ??