Bambous planter par mon voisin

Le 12/08/2014 par bulfi

Question :

Bonjour, Nous sommes en litige avec notre voisin que nous avons assigné, pour la plantation de bambou et d'un Laurier au niveau du mur de notre maison qui forme la limite séparative. Ces végéteaux sont envahissants et frottent sur le mur en faisant du bruit, ils font plus de 2 m et situés à moins de 50 cm. Le terrain est argileux et nous craignons pour la stabilité de nos fondations.Notre mûr fait environ 9m de haut sur 17 m de long, nous n'avons pas de fenêtre exeptée une petite fenêtre de cave. Nous avons revendiquer notre droit aux apports solaires qui sont ici mis en défaut(notre maison n'est pas isoleé et il est fait en brique pleines.) En plus notre voisin à édifié un mur sans notre autorisation d'environ 2 m contre notre mûr sur lequel il entrepose ces déchets de végétaux. Dans notre cas il nous doit le droit 'du tour d'échelle', mais il apparait difficile de poser un échaffaudage dans ce cas avec toute cette végétation. Nous avons fait des photos par un huissier mais le tribunal nous donne tort prétextant que nous n'apportons pas de preuves alors qu'il s'agit pour nous de bon sens. pouvez vous nous aider à savoir comment peut-on réviser ce procès qui nous semble des plus injuste.

Posée dans Bambous

Réponses :

  •  J''ai eu personnellement un problème identique avec les bambous et les noisetiers de mon voisin. Il faut savoir qu'un arbre planté à 50 cm de la limite séparative ne doit pas dépasser deux mètres. Sinon il doit être planté à plus de deux mètres. Une exception pour les arbres existants: la prescription trentenaire lorsqu'elle est prouvée. Par contre les branches ne doivent pas dépasser la limite dans tous les cas et et surtout ne pas provoquer de troubles du type ombre et gêne quelconque. Dans mon cas j'ai fait appel à un conciliateur de justice et puis à un avocat. Un expert a été nommé qui a confirmé le code civil et les troubles. Tout a été coupé. Il faut aussi savoir que le "tour d'échelle" n'existe plus dans le code civil. Pour travailler sur un mur en limite il faut demander l'autorisation au voisin qui ne peut la refuser ! sinon il faut faire appel au tribunal !

    Jean-christophe - 27/11/2014

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  •  merci pour cette réponse, il est évident qu'une expertise s'imposait mais notre avocat ne l'a pas demandé et encore moins le juge. étant donné que notre mur est en mauvais état on a préféré ne pas faire appel .car risqué de faire une expertise coûteuse. il faut savoir qu'en région parisienne la règle des distances n'est plus d'actualité du fait de la densité urbaine, il faut donc apporter la preuve de la nuisance. merci

    bulfi - 27/11/2014

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