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La loi empêchera-t-elle bientôt de semer ses propres graines ?

Va-t-on finir par ne plus avoir le droit de semer librement des graines récoltées dans son jardin ? Il y a de quoi se poser sérieusement la question lorsqu'on apprend que la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d'Obtention Végétale entrera en application prochainement.

La sélection des semences : un geste séculaire

Semences de bléDepuis la naissance de l'agriculture, au néolithique, les paysans accomplissent eux-mêmes le travail de sélection des semences au sein de leurs propres récoltes. Les graines sélectionnées sont semées l'année suivante et rendent l'agriculteur autonome dans son travail. C'est par cette organisation simple et naturelle que sont apparues les variétés locales, particulièrement bien adaptées aux différents terroirs. Ces graines issues de la récolte du paysan et appelées 'semences de ferme' étaient jusqu'alors tolérées par la législation, bien qu'étant souvent officiellement 'protégées' par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). En effet, les COV protègent depuis longtemps les obtenteurs de variétés en leur accordant des droits de propriété. Et aujourd'hui, 99% des variétés cultivées par les agriculteurs sont protégées par un COV... 

Quand le législateur s'en mêle...

Concrètement, l'application de la loi du 8 décembre 2011 obligera l'agriculteur à racheter chaque année des semences à un semencier ou à payer une taxe nommée 'contribution volontaire obligatoire' s'il choisit de continuer à récolter ses semences de ferme. 

La rémunération de la recherche doit-elle forcément passer par la privatisation du vivant ? Une réflexion cruciale qui peut parfois sembler bien loin de nos préoccupations de simples jardiniers, et pourtant...

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