Agriculteurs : ressemer sa propre récolte sera taxé ou interdit

Le 4 janvier 2012 par Clémentine Desfemmes

Mettre de côté une partie de sa récolte de graines pour les ressemer l'année suivante, quoi de plus naturel pour un agriculteur ? Cette pratique, jusqu'alors tolérée, sera désormais interdite... ou taxée.

Les semences dites "de ferme" seront taxées

BléCes semences, prélevées sur une récolte pour être replantées l'année d'après, sont appelées "semences de ferme". Nombreux sont les agriculteurs à les utiliser. Théoriquement, il était interdit de ressemer des semences protégées par un COV (Certificat d'Obtention Végétale), mais dans les faits, cette pratique était tolérée. Avec l'adoption d'une nouvelle loi par le Parlement français, le 28 novembre 2011, ces semences de ferme seront officiellement légales, mais taxées.

21 espèces sont pour le moment concernées, les agriculteurs dont la production n'excède pas 92 tonnes de céréales n'étant cependant pas assujetis à cette nouvelle taxe. A noter que pour les semences protégées par un brevet (comme c'est le cas pour les OGM), l'interdiction de ressemer demeure, taxe ou pas.

Le débat est lancé !

L'adoption de cette nouvelle loi lance une polémique : cette taxe se justifie-t-elle ? Oui, selon les semenciers et la FNSEA, car elle permet de financer la recherche. Non, pour les autres (écologistes et Confédération Paysanne notamment), qui y voient la menace d'une privatisation des semences et d'une perte de biodiversité (les graines semées seraient, plus que jamais, achetées ; et la diversité des variétés cultivées en pâtirait), ainsi qu'une atteinte aux droits fondamentaux des agriculteurs.

 

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Réactions

Mamino
21/03/2012, à Conde sur ifs

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C'est honteux qu'un agriculteur soit taxé pour semer des graines de sa propre récolte. Je trouve normal qu'un jardinier ou agriculteur puisse utiliser sa propre récolte, pour obtenir de la semence pour une utilisation personnelle.

Mfl
09/03/2012, à Anglet

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C\\\'est une honte ! C\\\'est pour moi une grande colère et une grande tristesse ; comment en sommes -nous arrivés là. Comment agir pour annuler cette loi?

Graine de colère
29/02/2012, à Paris

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Une loi inique. seule la désobéissance civique est de mise en de telles circonstances! qu'en est il de la liberté d'entreprendre? Le système est à bout , il cherche des solutions pour compenser une hémorragie financière au profit des plus puissants.le système est à changer.

Rocsan001
25/02/2012, à Cheney

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C'est inadmissible,mais au delà,il en sera de même pour la reproduction animale, le greffage...ceux qui nous on précédé sur terre étaient moins cupides et plus intelligents.Que font nos politiques?

Paquita
15/02/2012, à Arlon

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C'est honteux: qu'un pays comme la France ait laissé balayer une tradition plus que millénaire en promulguant une loi inique, au seul profit des grosses entreprises productrices d'OGM (parce que la "recherche" c'est ça: les OGM et tout ce qui tourne autour! Encore une fois la loi des Monsanto et Cie, qu'ils ont finalement réussi à faire passer! Au prix de quels graissages de pattes? Pauvre France!

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