Agriculteurs : ressemer sa propre récolte sera taxé ou interdit

Les semences dites "de ferme" seront taxées

Ces semences, prélevées sur une récolte pour être replantées l'année d'après, sont appelées "semences de ferme". Nombreux sont les agriculteurs à les utiliser. Théoriquement, il était interdit de ressemer des semences protégées par un COV (Certificat d'Obtention Végétale), mais dans les faits, cette pratique était tolérée. Avec l'adoption d'une nouvelle loi par le Parlement français, le 28 novembre 2011, ces semences de ferme seront officiellement légales, mais taxées.

21 espèces sont pour le moment concernées, les agriculteurs dont la production n'excède pas 92 tonnes de céréales n'étant cependant pas assujetis à cette nouvelle taxe. A noter que pour les semences protégées par un brevet (comme c'est le cas pour les OGM), l'interdiction de ressemer demeure, taxe ou pas.

Le débat est lancé !

L'adoption de cette nouvelle loi lance une polémique : cette taxe se justifie-t-elle ? Oui, selon les semenciers et la FNSEA, car elle permet de financer la recherche. Non, pour les autres (écologistes et Confédération Paysanne notamment), qui y voient la menace d'une privatisation des semences et d'une perte de biodiversité (les graines semées seraient, plus que jamais, achetées ; et la diversité des variétés cultivées en pâtirait), ainsi qu'une atteinte aux droits fondamentaux des agriculteurs.

Clémentine Desfemmes

Crédit photos : France-declics