Pétition pour les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes

Le 22 janvier 2009

La loi "Grenelle 1" ne reprend toujours pas l'amendement voté par les députés et les sénateurs prévoyant une procédure simplifiés pour la mise sur le marché des préparations naturelles...

Champ de bléAvec la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.

Dans une prise de conscience, les sénateurs comme les députés ont voté en décembre 2006 un amendement dit "Préparations Naturelles Peu Préoccupantes" (PNPP) à la loi sur l’eau. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.

Mais pour l'heure, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur des PNPP.
Le projet de loi dit Grenelle 2 prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront donc impossible leur utilisation.

Agissez en signant la cyber-pétition qui demande la reconnaissance des "Préparations Naturelles Peu Préoccupantes" (PNPP) dans les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en oeuvre.

>> Pour signer la pétition

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