Affaire Association Kokopelli / Graines Baumaux : nouvel épisode

Le 13 décembre 2010 par Xavier Gerbeaud

L'affaire Association KOKOPELLI contre société GRAINES BAUMAUX sera appelée à l'audience de la Cour d'Appel de Nancy le lundi 13 décembre à 9h30.

KOKOPELLI en appelle à la Cour de Justice de l'Union Européenne

Kokopelli - joueur de flûteL'affaire Association KOKOPELLI contre société GRAINES BAUMAUX sera appelée à l'audience de la Cour d'Appel de Nancy le lundi 13 décembre à 9h30.

Lors de cette audience, l'association KOKOPELLI demandera la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne, pour l'examen de la conformité de la législation sur les semences potagères au regard des objectifs de sauvegarde de la Biodiversité et des principes fondamentaux de l'Union Européenne.

Pour mémoire, le procès en concurrence déloyale intenté par Graines Baumaux à l'encontre de l'Association Kokopelli remonte à décembre 2005.

Pour les sympathisants qui souhaiteraient être présents :

Cour d'Appel de Nancy
3 rue Suzanne Regnault Gousset
54000 NANCY

» Plan sur Google Maps

 

Ceci peut aussi vous intéresser

Commentez cet article 1

Vous aussi donnez votre avis au sujet de :
Affaire Association Kokopelli / Graines Baumaux : nouvel épisode

Questions / réponses

Les dernières questions posées par les jardiniers sur Gerbeaud.com :

Voir tout Poser une question

Réactions

Le lézard
15/12/2010, à

Répondre

Bonjour, a t-on des nouvelles de ce qu'il s'est dit lundi à Nancy ?